Article 1
Les médicaments Gonal-F® et Puregon® mentionnés sont pris en charge à titre dérogatoire au titre du 2° du III de l'article L. 1121-16-1 susvisé.
1 version
JORF n°0063 du 16 mars 2018
Arrêté du 13 mars 2018
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-16-1 et R. 1121-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 160-5 et R. 160-8 ;
Vu la demande du 29 septembre 2017 transmise par le centre Oscar Lambret de Lille en vue de la prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Gonal-F® et Puregon® ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 20 décembre 2017,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup