Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2018

pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Gonal-F® et Puregon® faisant l'objet de la recherche « CHACRY 1501 : chimiothérapie adjuvante et risque d'infertilité chez les jeunes patientes présentant un cancer du sein : place de la cryopréservation ovocytaire ou embryonnaire »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement exceptionnel de certains médicaments

Résumé. Certains médicaments peuvent être remboursés exceptionnellement par la Sécurité sociale, selon les règles fixées par un arrêté.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-16-1 (Financement des recherches médicales non commerciales) et R. 1121-3 (Prise en charge des médicaments expérimentaux par l'assurance maladie) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 160-5 (Taux de participation des assurés pour les frais de santé) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu la demande du 29 septembre 2017 transmise par le centre Oscar Lambret de Lille en vue de la prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Gonal-F® et Puregon® ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 29 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 20 décembre 2017,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement exceptionnel de médicaments

Résumé. Certains médicaments sont remboursés exceptionnellement par la Sécurité sociale.

Les médicaments Gonal-F® et Puregon® mentionnés sont pris en charge à titre dérogatoire au titre du 2° du III de l'article L. 1121-16-1 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 13 mars 2018
Article 1
Article 2