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Arrêté du 8 mars 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office de notaire

Résumé. Un notaire d'Anthy-sur-Léman déménage son office à Thonon-les-Bains.

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Transfert d'un office de notaire en Haute-Savoie

Résumé. Un notaire d'Anthy-sur-Léman déménage son office à Thonon-les-Bains.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), dont est titulaire Mme PEYNOT (Emily, Alexa), est transféré à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

Arrêté du 8 mars 2018