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Arrêté du 8 mars 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Saint-Malo transfère son bureau à Saint-Jouan-des-Guérets.

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Transfert d'un office de notaire en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un notaire de Saint-Malo déménage son office à Saint-Jouan-des-Guérets.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), dont est titulaire M. OLLIVIER (Yann, Georges, Jules), est transféré à la résidence de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 8 mars 2018