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Arrêté du 8 mars 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Charbonnières-les-Bains déménage son office à Tassin-la-Demi-Lune.

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Transfert d'un office de notaire dans le Rhône

Résumé. Un notaire de Charbonnières-les-Bains déménage son office à Tassin-la-Demi-Lune.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Charbonnières-les-Bains (Rhône), dont est titulaire Mme MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madeline), épouse EPARVIER, est transféré à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

Arrêté du 8 mars 2018