JORF n°0063 du 16 mars 2018

Arrêté du 8 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Charbonnières-les-Bains (Rhône), dont est titulaire Mme MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madeline), épouse EPARVIER, est transféré à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).