JORF n°0063 du 16 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 28 février 2018, sont nommés membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique :
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes :
M. Denis DESSUS, en remplacement de Mme Catherine JACQUOT ;
Mme Valérie FLICOTEAUX, en remplacement de M. Denis DESSUS.