Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 mars 2018

portant ouverture de crédits de fonds de concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour 2018

Résumé. En 2018, l'État a prévu de dépenser environ 8,7 millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 929 524,25 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État a prévu de dépenser environ 8,7 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 8 726 524,25 € en autorisations d'engagement et de 8 929 524,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant les crédits budgétaires pour 2018

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État : autorisations et crédits pour 2018

Résumé. Le tableau montre les montants alloués pour différentes missions du budget de l'État en 2018.

Fait le 13 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 13 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe