JORF n°0063 du 16 mars 2018

Arrêté du 13 mars 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 929 524,25 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 8 726 524,25 € en autorisations d'engagement et de 8 929 524,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay