Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire dans le Morbihan
Résumé. Un notaire de La Trinité-sur-Mer déménage son office à Plouharnel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de La Trinité-sur-Mer (Morbihan) dont est titulaire Mme GUILLERME (Hélène, Nicole) est transféré à la résidence de Plouharnel (Morbihan).
1 version