JORF n°0063 du 16 mars 2018

Arrêté du 13 mars 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 421-4 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 22 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 février 2018,

Arrête :

Article 1

Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-4 du code de l'énergie nécessaires au 1er novembre 2018 pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019 représentent :

- 1990 GWh/j en débit de soutirage dans l'ensemble des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel ;
- 16 TWh en volume dans les infrastructures de stockage d'Izaute, Lussagnet et Manosque ;
- 54 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Izaute, Lussagnet et Manosque ;
- 55 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Izaute, Lussagnet, Manosque et Tersanne ;
- 64 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Germigny-sous-Coulomb, Gournay-sur-Aronde, Izaute, Lussagnet, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne.

Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2018.

Nicolas Hulot