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Arrêté du 13 mars 2018

relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019

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Arrêté du 13 mars 2018 sur le stockage minimal de gaz naturel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 fixe les quantités minimales de gaz naturel à stocker pour éviter les pénuries en hiver.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 421-4 (Fixation des stocks minimaux de gaz naturel pour l'hiver) ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 22 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 février 2018,

Arrête :

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Stocks minimaux de gaz naturel pour l'hiver 2018-2019

Résumé. Un arrêté fixe les quantités minimales de gaz naturel à stocker pour assurer l'approvisionnement en hiver.

Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-4 du code de l'énergie (Fixation des stocks minimaux de gaz naturel pour l'hiver) nécessaires au 1er novembre 2018 pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019 représentent :

  • 1990 GWh/j en débit de soutirage dans l'ensemble des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel ;
  • 16 TWh en volume dans les infrastructures de stockage d'Izaute, Lussagnet et Manosque ;
  • 54 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Izaute, Lussagnet et Manosque ;
  • 55 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Izaute, Lussagnet, Manosque et Tersanne ;
  • 64 TWh en volume dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Chemery, Etrez, Germigny-sous-Coulomb, Gournay-sur-Aronde, Izaute, Lussagnet, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne.

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté sur le gaz naturel

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles sur les stocks de gaz naturel pour assurer l'approvisionnement en hiver.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2018.

Nicolas Hulot

Arrêté du 13 mars 2018
Article 1
Article 2