Article 1
L'agrément délivré par arrêté du 8 juillet 2014 susvisé à l'association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS) est abrogé.
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JORF n°0063 du 16 mars 2018
Arrêté du 6 mars 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
Vu la demande de la présidente de l'association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS),
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano