Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office notarial de Bénodet à Quimper

Résumé. Un notaire de Bénodet transfère son bureau à Quimper.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Bénodet déménage son office à Quimper.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Bénodet (Finistère) dont est titulaire Mme RAPHALEN (Josépha, Flavie) est transféré à la résidence de Quimper (Finistère).

Arrêté du 8 mars 2018