L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-181.

Sénat :

Projet de loi n° 822 (2015-2016) ;

Rapport de M. Jacques Le Nay, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 47 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 48 (2017-2018) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 9 novembre 2017, TA n° 14 (2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 375 ;

Rapport de Mme Laurence Dumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 614 ;

Discussion et adoption le 6 mars 2018 (TA n° 95).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi autorise la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (ensemble une annexe, une déclaration commune et trois accords sous forme d'échanges de lettres concernant l'authentification de la version française de l'accord de transport aérien), signé à Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011.

Fait à Paris, le 15 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian