L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-182.
Sénat :
Projet de loi n° 821 (2015-2016) ;
Rapport de M. Gilbert Bouchet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 71 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 72 (2017-2018) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 9 novembre 2017, TA n° 15 (2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 374 ;
Rapport de Mme Monica Michel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 641 ;
Discussion et adoption le 7 mars 2018 (TA n° 96).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l’État d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013.
Fait à Paris, le 15 mars 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian