Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2018

modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des autorités de sécurité informatique pour le Premier ministre

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2018 met à jour les autorités responsables de la sécurité des systèmes d'information pour les services liés au Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu l'article R. 1143-1 du code de la défense (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) ;

Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 (Décret sur les responsabilités du secrétaire général du Gouvernement) relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 (Modernisation de l'administration publique) relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;

Vu le décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 (Réorganisation du Commissariat général à l'égalité des territoires) modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre ;

Vu l'instruction générale interministérielle n° 900/SGDN/SSD/DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense ;

Vu l'instruction générale interministérielle n° 1300 /SGDSN/PSE/PSD du 30 novembre 2011 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu la circulaire N°5725/SG du 17 juillet 2014 relatif à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des AQSSI pour les services du Premier ministre

Résumé. Les autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services rattachés au Premier ministre sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2018

Arrêté du 14 mars 2018
Article 1
Article 2