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Arrêté du 26 février 2018

portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

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Plan pour utiliser la biomasse dans la production d'énergie

Résumé. Un plan est créé pour utiliser plus de déchets organiques et autres biomasses afin de produire de l'énergie, avec des responsables désignés pour le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 211-8 (Stratégie nationale pour l'utilisation de la biomasse), D. 211-1 (Stratégie nationale pour la biomasse énergétique), D. 211-2 (Approbation et révision de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse), D. 211-3 (Stratégie nationale pour l'utilisation énergétique de la biomasse) et D. 211-4 (Mesure et conversion de la biomasse pour l'énergie) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement), L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public), L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes), L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales) et R. 121-1-1 (Plans et programmes nationaux soumis à débat public),

Arrêtent :

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Plan national pour utiliser la biomasse

Résumé. Un plan est mis en place pour utiliser plus de biomasse, comme les déchets organiques, pour produire de l'énergie.

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

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Application de l'arrêté sur la biomasse

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté sur la biomasse.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages, le directeur général des entreprises et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti

Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle

(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'environnement et de l'énergie et peuvent être consultées à l'adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biomasse-energie.

Arrêté du 26 février 2018
Article 1
Article 2