Article 1
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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JORF n°0063 du 16 mars 2018
Arrêté du 26 février 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 211-8, D. 211-1, D. 211-2, D. 211-3 et D. 211-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8, L. 121-9, L. 122-4, L. 123-19-1 et R. 121-1-1,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages, le directeur général des entreprises et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle
(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'environnement et de l'énergie et peuvent être consultées à l'adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biomasse-energie.