Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Bayeux

Résumé. Un arrêté nomme Laura Josiane Baudry comme notaire à Bayeux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Bayeux

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2018 nomme Laura Josiane Baudry, épouse Lequesne, comme notaire à Bayeux dans le Calvados.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2018, Mme BAUDRY (Laura, Josiane), épouse LEQUESNE, est nommée notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), office créé.

Arrêté du 7 mars 2018