Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 30 janvier 2018,

Arrête :

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires (ALBI).

Est renouvelé pour cinq ans, à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Mouvement ATD Quart Monde.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française des sclérosés en plaques (AFSEP).
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 juin 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association pour la reconstruction du sein par DIEP.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3