Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 janvier 2018, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-SIB » dont le siège est fixé au 4, rue du Professeur-Jean-Pecker, 35000 Rennes, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 2 est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.