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Arrêté du 8 mars 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office notarial en Corse-du-Sud

Résumé. Un bureau de notaire à Ajaccio est transféré à Grosseto-Prugna en Corse-du-Sud.

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Transfert d'un office de notaire en Corse-du-Sud

Résumé. Un office de notaire à Ajaccio est déplacé vers Grosseto-Prugna en Corse-du-Sud.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud) dont est titulaire la société civile professionnelle Henri PINNA, Joseph MELGRANI, Paul CUTTOLI et Louis-Valery VERGEOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est transféré à la résidence de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud).

Arrêté du 8 mars 2018