JORF n°0063 du 16 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, les mandats de Mme BILLAULT (Caroline) et Mme BOUDAUD (Anne-Cécile), en qualité de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, sont renouvelés à compter du 23 mars 2018.