JORF n° 0058 du 10 mars 2018

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes

Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

Arrêté du 27 février 2018 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 mars 2018 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 23 février 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Arrêté modifié du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA), au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque et au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)

Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)

Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises au lycée

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV

Décret n° 2018-171 du 8 mars 2018 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale et de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 5 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes par concours, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 8 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination des représentants des usagers à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues

Arrêté du 28 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 5 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

Décret du 9 octobre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)