A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 2 février 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 2 février 2018, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 11 mars 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 23 octobre 2021