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Arrêté du 1er mars 2018

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Abrogé24 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2017 (Reconnaissance de syndicats de journalistes) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 2 février 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 2 février 2018, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des poids des organisations syndicales

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche professionnelle sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 24 octobre 2021

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2