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Arrêté du 1er mars 2018

Abrogé24 octobre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 2 février 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 2 février 2018, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail,

Arrête :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 11 mars 2018

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2