JORF n°0058 du 10 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée national géorgien (Georgian National Museum), Tbilissi, Géorgie ;
- Musée archéologique de Pella (Archaeological Museum of Pella), Pella, Grèce ;
- Musée national d'histoire de Roumanie (Muzeul Naţional de Istorie a României), Bucarest, Roumanie,

prêtés à l'exposition « OR » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 24 avril 2018 au 10 septembre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2018 au 23 septembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.