Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 11 mars 2018
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 11 mars 2018
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,49 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,00 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 16,87 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,39 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,25 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 11 mars 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.