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Arrêté du 6 mars 2018

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51 et A. 212-57-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

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Modification des exigences préalables pour la formation de boxe

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de boxe sont mises à jour, notamment en remplaçant l'unité d'enseignement PSC1 par une attestation équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption des vérifications préalables pour certains diplômés en boxe

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets de boxe sont exemptés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
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Modification des exigences pour encadrer une séance de boxe

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de boxe sont vérifiées lors d'un test de trente minutes suivi d'un entretien de vingt minutes, et la réussite donne droit à une attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification pour les diplômés en boxe

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes de boxe sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité boxe

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2018 crée un nouvel article détaillant les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité boxe.

A créé les dispositions suivantes :

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Équivalence du brevet d'éducateur sportif en boxe anglaise

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en boxe anglaise est maintenant équivalent à un diplôme supérieur et permet d'obtenir une unité de compétence en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables est ajouté pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ boxe ”.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7 bis
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Création des annexes pour le diplôme d'État supérieur en boxe

Résumé. L'arrêté crée des annexes détaillant les conditions d'évaluation et les qualifications requises pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "boxe".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Sct. AnnexesArrêté du 29 juin 2009Sct. Annexe IArrêté du 29 juin 2009Art.
- Arrêté du 29 juin 2009
Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Application des nouvelles règles pour le diplôme de boxe

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir un diplôme dans la boxe s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité boxe) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des annexes pour le diplôme d'État supérieur en boxe) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10