JORF n°0058 du 10 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 3 316 893 € en autorisations d'engagement et de 3 664 349 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 3 316 893 € en autorisations d'engagement et de 3 664 349 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn