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Décret n°2018-171 du 8 mars 2018

relatif à l'indemnisation des calamités agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'indemnisation des calamités agricoles

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour aider les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre Ier du titre VI du livre III ;

Vu l'avis du Comité national de gestion des risques en agriculture en date du 11 octobre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Décret n°2018-171 du 8 mars 2018
Article 1
Article 2