Après en avoir délibéré,
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Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13 et 16 ;
Vu le décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ;
Vu l'avis favorable du gouvernement de la Polynésie française rendu le 23 février 2018 ;
Après en avoir délibéré,
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération.
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La présente recommandation s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française à compter du 12 mars 2018.
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Les éditeurs de radio et de télévision diffusés en Polynésie française respectent les dispositions de la présente recommandation, selon les modalités énoncées ci-dessous :
- La société France Télévisions, pour le service Polynésie française 1ère (radio et télévision) ;
- La société Tahiti Nui Télévision.
Pour la période qui précède le premier tour de scrutin :
|Périodes de relevé des temps de parole|Du 12 au 16 mars|Du 12 au 23 mars|Du 12 au 30 mars|Du 12 mars
au 6 avril|Du 12 mars
au 13 avril|Du 12 mars
au 20 avril|
|:-------------------------------------|:--------------:|:--------------:|:--------------:|:---------------------------:|:----------------------------:|:----------------------------:|
|Date de transmission pour chaque période|19 mars|26 mars|3 avril|9 avril|16 avril|23 avril| |:---------------------------------------|:-----:|:-----:|:-----:|:-----:|:------:|:------:|
Pour la période qui précède le second tour de scrutin :
| Périodes de relevé des temps de parole |Du 23 au 27 avril|Du 23 avril au 4 mai| |:---------------------------------------|:---------------:|:------------------:| |Date de transmission pour chaque période| 30 avril | 7 mai |
2° Les autres éditeurs de radios locales transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur sa demande et pour la période qu'il indique, tous les éléments relatifs aux temps de parole liés à l'élection.
4. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs locaux conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la présente recommandation et les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel lorsque celui-ci en fait la demande.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
N. Curien