JORF n°0058 du 10 mars 2018

Décision n°2018-TO-11 du 13 février 2018

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;

Vu la délibération du 14 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie) publiée au Journal officiel de la République française le 18 mai 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la délibération du 14 avril 2017 susvisée, les mots « Association vauréenne d'animation audiovisuelle (R D'Autan) Zones : Castres, Fréquence : 102.8 MHz. Mazamet, fréquence : 105.1 MH. Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R D'Autan Gaillac) Zone : Castres, fréquence : 100.2 MHz. » sont remplacés par les mots « Association vauréenne d'animation audiovisuelle (R D'Autan) Zones : Castres, fréquence : 102.8 MHz. Lavaur, fréquence : 105.1 MHz. Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R D'Autan Gaillac) Zone : Gaillac, fréquence : 100.2 MHz. »

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Article 2

Dans la même délibération, les mots « Association pour la création de Radio d'Oc (Radio d'Oc) Zones : Montauban, fréquence : 102.8 MHz. Moissac, fréquence : 101.7 MHz. » sont remplacés par les mots « Association pour la création de Radio d'Oc (Radio d'Oc) Zones : Montauban, fréquence : 94.2 MHz. Moissac, fréquence : 88.5 MHz. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Toulouse, le 13 février 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

C. Laurent