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Arrêté du 9 mars 2018

pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Abrogé28 mars 2019
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,

Arrête :

Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Frédérique Vidal

Nota - L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mercredi 27 mars 2019

Arrêté du 9 mars 2018
Article 1
Article 2