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Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mars 2018.
Frédérique Vidal
Nota - L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2019
Abrogé parArrêté du 26 mars 2019art. 2