Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'exigences préalables pour certains diplômés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6 bis
1 version
1 créé
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7 bis
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null
1 version
7 créés
1 cité
En vigueur depuis le 11 mars 2018
Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme de kick-boxing) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme en kick-boxing) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 11 mars 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,
N. Cuvillier
En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018