Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2018

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont désormais dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'encadrement du kick-boxing

Résumé. Les exigences pour encadrer le kick-boxing sont mises à jour et un test de compétence est maintenant nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés des exigences préalables à la mise en situation pédagogique dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme de kick-boxing

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme d'État supérieur de kick-boxing.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “kick-boxing”

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “kick-boxing”.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme en kick-boxing

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "kick-boxing" est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Sct. AnnexesArrêté du 27 décembre 2007Sct. Annexe IArrêté du 27 décembre 2007Art.
- Arrêté du 27 décembre 2007
Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null

En vigueur depuis le 11 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 4 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme de kick-boxing) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme en kick-boxing) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8