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Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 2
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mars 2018,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau IV du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
Nota. - Le contenu des annexes au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Je recherche une formation sur Parcoursup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée.
Abrogé depuis le mercredi 25 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2019art. 2
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mardi 24 décembre 2019