Article 1
Dans la délibération du 25 avril 2017 susvisée, les mots : « Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique) : Zone : Saint-Affrique, fréquence : 96.7 MHz. » sont supprimés.
1 version
JORF n°0058 du 10 mars 2018
Décision n°2018-TO-12 du 13 février 2018
Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu la délibération du 25 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie) publiée au Journal officiel de la République française le 18 mai 2017 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Toulouse, le 13 février 2018.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
C. Laurent