A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2017Art. 1
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 1er mars 2018
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 2 février 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 11 mars 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou