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Arrêté du 1er mars 2018

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

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Reconnaissance syndicale dans le transport fluvial

Résumé. L'arrêté reconnaît la CFDT et la CGT comme représentatives dans le transport de passagers en navigation intérieure et modifie leur poids dans les négociations.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 2 février 2018,

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité syndicale

Résumé. La CFDT et la CGT sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des poids syndicaux dans les négociations de branche

Résumé. Les poids des syndicats CFDT et CGT dans la négociation des accords collectifs de branche sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3