Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0058 du 10 mars 2018
Arrêté du 1er mars 2018
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 2 février 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 2 > >
1 version
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1 cité
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou