JORF n°0058 du 10 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Museo - Accademia Carrara, Bergame, Italie ;
- Fondazione Cavallini Sgarbi, Ferrare, Italie ;
- Musei Civici - Museo d'Arte Medievale e Moderna, Padoue, Italie ;
- Villa Ca'Nave, Padoue, Italie ;
- Pinacoteca dell'Accademia dei Concordi, Rovigo, Italie ;
- Museo Nazionale di Villa Pisani, Stra, Italie ;
- Gallerie dell'Accademia, Venise, Italie ;
- Ca d'Oro, Venise, Italie ;
- Ca'Rezzonico Museo del Settecento Veneziano, Venise, Italie ;
- Chiesa del Redentore, Venise, Italie ;
- Chiesa di San Nicola da Tolentino (Chiesa dei Tolentini), Venise, Italie ;
- Museo Diocesano, Venise, Italie ;
- Museo civico di palazzo Chiericati, Venise, Italie ;
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « RENCONTRES À VENISE : ÉTRANGERS ET VÉNITIENS DANS LA PEINTURE DU XVIIe SIÈCLE » organisée et présentée au Palais Fesch - musée des Beaux-Arts, Ajaccio, du 29 juin 2018 au 1er octobre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2018 au 15 novembre 20182018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.