JORF n°0058 du 10 mars 2018

Arrêté du 2 mars 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-10 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 modifié relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;

Sur propositions des fédérations sportives,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :

-Motocyclisme ;
-Sports de glace.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).