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Arrêté du 2 mars 2018

modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux fédérations sportives à la liste officielle

Résumé. Deux nouveaux sports, le motocyclisme et les sports de glace, sont officiellement reconnus.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) et R. 221-10 (Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveau) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 (Création d'une liste officielle d'arbitres et juges sportifs de haut niveau) modifié relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;

Sur propositions des fédérations sportives,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Ajout de deux fédérations sportives à une liste officielle

Résumé. Deux nouvelles fédérations sportives, le motocyclisme et les sports de glace, sont ajoutées à une liste officielle.

A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :

  • Motocyclisme ;
  • Sports de glace.

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Article 2