Créé le 11 mars 2018
A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :
- Motocyclisme ;
- Sports de glace.
1 version
1 cité
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Arrêté du 2 mars 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-10 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 modifié relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Créé le 11 mars 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).