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Arrêté du 6 mars 2018

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, A. 212-52 et A. 212-52 bis ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

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Modification des conditions pour encadrer une séance de kick-boxing

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de kick-boxing sont vérifiées lors d'un test de trente minutes suivi d'un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme de kick-boxing

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme d'État de kick-boxing.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de kick-boxing

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de kick-boxing.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'une annexe sur les épreuves du diplôme de kick-boxing

Résumé. Un arrêté crée une annexe détaillant les épreuves d'évaluation pour le diplôme de kick-boxing, incluant des projets d'entraînement et des mises en situation professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Sct. AnnexesArrêté du 27 décembre 2007Sct. Annexe IArrêté du 27 décembre 2007Art.
- Arrêté du 27 décembre 2007
Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de kick-boxing

Résumé. Un arrêté crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "kick-boxing".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Sct. Annexe IIArrêté du 27 décembre 2007Art.Arrêté du 27 décembre 2007Sct. Annexe III
- Arrêté du 27 décembre 2007
Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 2 et les annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 2 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour le diplôme de kick-boxing) et les annexes I et II figurant à l'article 4 (Création d'une annexe sur les épreuves du diplôme de kick-boxing) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6