JORF n°0058 du 10 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, A. 212-52 et A. 212-52 bis ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 6 bis > >

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1 créé

2 cités

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 7 bis > >

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1 créé

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null > >

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3 créés

1 cité

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null > >

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4 créés

Article 5

Les dispositions de l'article 2 et les annexes I et II figurant à l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 6

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier