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Arrêté du 9 mars 2018

pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Abrogé28 mars 2019
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,

Arrête :

Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'Etat inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018.

Frédérique Vidal

Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mercredi 27 mars 2019

Arrêté du 9 mars 2018
Article 1
Article 2