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Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2018,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'Etat inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mars 2018.
Frédérique Vidal
Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2019
Abrogé parArrêté du 26 mars 2019art. 2