JORF n°0058 du 10 mars 2018

Arrêté du 8 mars 2018

Le Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-11 et R. 228-4 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 2014 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume