Créé le 11 mars 2018
Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 8 mars 2018
Le Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-11 et R. 228-4 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 février 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 février 2014Sct. AnnexeArrêté du 13 février 2014Art. null
- Arrêté du 13 février 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Créé le 11 mars 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume