JORF n°0058 du 10 mars 2018

Décret du 1er janvier 2018

Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2018, texte n° 26 :
Au lieu de : « M. Dupuy-Bardot (Nathalie) », lire : « Mme Dupuy-Bardot (Nathalie) ».