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Arrêté du 9 mars 2018

modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du parcours pour le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 modifie le parcours pour obtenir un brevet de technicien supérieur agricole en ajoutant une année supplémentaire en classe préparatoire.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 et D. 612-1-5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole) ;

Vu le décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 (Création d'un parcours de formation pour étudiants en baccalauréat professionnel agricole) relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2016 (Nouveau parcours de formation pour le BTS agricole) relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 mars 2018,

Arrête :

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Modification du parcours de formation pour le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Le parcours de formation pour obtenir un brevet de technicien supérieur agricole est modifié pour inclure une année supplémentaire en classe préparatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 3 mai 2016.

L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé (Nouveau parcours de formation pour le BTS agricole) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 3 mai 2016.

Fait le 9 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Arrêté du 9 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe