Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., L. 612-3-2 et D. 612-1-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole)Art. D.811-139Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricoleLe brevet de technicien supérieur agricole peut être préparé dans divers établissements, publics ou privés, via différentes voies comme l'école, l'apprentissage ou la formation continue. ;
Vu le décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 (Création d'un parcours de formation pour étudiants en baccalauréat professionnel agricole)Création d'un parcours de formation pour étudiants en baccalauréat professionnel agricoleUn nouveau parcours de trois ans est créé pour aider les étudiants en baccalauréat professionnel agricole à préparer un concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs. relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2016 (Nouveau parcours de formation pour le BTS agricole)Nouveau parcours de formation pour le BTS agricoleUn nouveau parcours de trois ans est testé pour obtenir un BTS agricole, avec des formations expérimentales dans deux villes. relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 mars 2018,
Arrête :