Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum aan de Stroom - MAS, Anvers, Belgique ;
- The Museum of Fine Arts, Houston - MFA, Houston, TX, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « GÉOMÉTRIES AMÉRICAINES, DU MEXIQUE À LA TERRE DE FEU » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l'art contemporain, Paris, du 9 juillet 2018 au 6 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 juin 2018 au 6 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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