Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0058 du 10 mars 2018
Arrêté du 1er mars 2018
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017 ;
Vu l'erreur matérielle affectant l'arrêté du 10 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou