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Arrêté du 1er mars 2018

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du verre

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le secteur du cristal, du verre et du vitrail.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017 ;

Vu l'erreur matérielle affectant l'arrêté du 10 novembre 2017,

Arrête :

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Modification de la liste des syndicats représentatifs dans une convention collective

Résumé. La convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail reconnaît désormais cinq syndicats comme représentatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2018

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2