JORF n° 0205 du 2 septembre 2017

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juillet 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 8 août 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 21 août 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 22 août 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes, et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 18 août 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 18 août 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)

Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère)

Arrêté du 27 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Vietnam (Hanoï)

Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Décision du 24 août 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (rectificatif)

Décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Décret n° 2017-1314 du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement

Arrêté du 31 août 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016

Rapport relatif au décret n° 2017-1315 du 31 août 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-1315 du 31 août 2017 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Décision du 31 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 7 août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CROSNIER de BRIANT (Vincent) - (rectificatif)

Arrêté du 24 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2017 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 29 août 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 24 août 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de Crédit agricole SA

Décret du 31 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - M. GARCIN (Cédric)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin