Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juin 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0205 du 2 septembre 2017
Arrêté du 25 août 2017
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 6 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juin 2015 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2017.
Florence Parly