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Arrêté du 25 août 2017

modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions des ressources humaines civiles au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 25 août 2017 redéfinit et simplifie les missions du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense, en supprimant certaines exceptions et en précisant les tâches de la sous-direction de gestion du personnel civil.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 6 juillet 2017,

Arrête :

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Redéfinition des missions du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le service des ressources humaines civiles du ministère de la défense voit ses missions redéfinies et simplifiées, avec la suppression de certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion du personnel civil

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil voit ses missions précisées et élargies, notamment avec l'ajout d'une cellule d'accompagnement des cadres civils.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le chef des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 25 août 2017 confie au chef des ressources humaines civiles la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2017

Arrêté du 25 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3