A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2013Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2013Art. 23 → Version 2Arrêté du 2 mai 2013Art. 24 → Version 2Arrêté du 2 mai 2013Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 23, Art. 24, Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2013Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2013Sct. Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuerArrêté du 2 mai 2013au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financierArrêté du 2 mai 2013de la monnaie électronique en FranceArrêté du 2 mai 2013Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2013Sct. Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuer, au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financier, de la monnaie électronique en France, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2013Art. 2 → Version 3Arrêté du 2 mai 2013Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 2, Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2013Art. 3 → Version 3Arrêté du 2 mai 2013Sct. Chapitre IV : Emission et gestion de monnaie électronique transfrontalièreArrêté du 2 mai 2013Sct. Section 1 : Libre établissement et livre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenArrêté du 2 mai 2013Art. 16 → Version 3Arrêté du 2 mai 2013Art. 17 → Version 3Arrêté du 2 mai 2013Art. 18 → Version 3Arrêté du 2 mai 2013Art. 19 → Version 3Arrêté du 2 mai 2013Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 3, Sct. Chapitre IV : Emission et gestion de monnaie électronique transfrontalière, Sct. Section 1 : Libre établissement et livre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
1 version
1 créé
11 modifiés
4 abrogés
10 cités