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Arrêté du 25 août 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Amaury Deschamps notaire à L'Isle-Adam.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Amaury Deschamps notaire à L'Isle-Adam.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, M. DESCHAMPS (Amaury) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé.

Arrêté du 25 août 2017