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Arrêté du 24 août 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du nom d'un huissier de justice d'une dénomination sociale

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et son nom est retiré de la dénomination sociale.

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Retrait d'un huissier de justice d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et son nom est retiré de la dénomination sociale.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017 :
Le retrait de M. PREVET (Daniel, Antoine, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie DE ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Clara AMIOT et Marine SALLARD, Huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nathalie DE ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Clara AMIOT et Marine SALLARD, Huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Clara AMIOT et Marine SALLARD, huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 24 août 2017