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Arrêté du 8 août 2017

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

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Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Résumé. Un arrêté déclare qu'il est utile de construire une ligne électrique souterraine pour relier une usine à un poste électrique dans l'Isère.

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Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique en Isère

Résumé. Un arrêté déclare d'utilité publique la construction d'une ligne électrique souterraine pour relier une usine à un poste électrique dans l'Isère.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 août 2017, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement de l'usine STMicroelectronics de Crolles au poste RTE de Froges par la création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts, sur le territoire des communes de Crolles et de Froges, dans le département de l'Isère.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture du département de l'Isère, 12, place de Verdun, à Grenoble, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

Arrêté du 8 août 2017