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Arrêté du 4 août 2017

modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de numérotation dans un texte sur les sulfates

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de numérotation dans un texte sur les sulfates.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction d'une erreur de numérotation dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une erreur de numérotation dans un texte officiel concernant les sulfates.

Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2017, texte n° 29, à l'article 1er, 2°,après le mot « Sulfates » :
Au lieu de : « sont ajoutés les mots “(8°)”, et la note de bas de tableau suivante est ajoutée : “(8° bis)” »,
Lire : « sont ajoutés les mots “(8 bis)”, et la note de bas de tableau suivante est ajoutée : “(8 bis)” ».

Arrêté du 4 août 2017