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Décret du 7 août 2017

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CROSNIER de BRIANT (Vincent) - (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur textuelle dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur en remplaçant 'conseiller' par 'premier conseiller' dans un texte.

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Correction d'une erreur dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur de texte en remplaçant 'conseiller' par 'premier conseiller'.

Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2017, texte n° 50 :
Au lieu de : « conseiller »,
Lire : « premier conseiller ».

Décret du 7 août 2017